Toute personne qui produit ou détient des déchets, …, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.
Les professionnels générant des déchets d'équipements électriques et électroniques sont aujourd'hui responsables de leur élimination. Pour les ménages, cette responsabilité incombe aux collectivités locales. Il appartient toutefois à chaque particulier de se conformer au mode de collecte mis en place dans sa commune (collecte ponctuelle des encombrants, déchèterie).
La directive européenne relative aux DEEE modifie ces responsabilités, en introduisant notamment une responsabilité du distributeur au stade de la collecte des DEEE des ménages, et la responsabilité élargie du producteur pour la collecte (en partie), la dépollution, le traitement, la valorisation. |
