Il existe déjà une réglementation précise et
des obligations en conséquence sur les DEEE,
entre autres
- La directive n° 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
- La directive n° 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999, concernant la mise en décharge des déchets ;
- ...
DEEE |
