Il existe déjà une réglementation précise et des obligations en conséquence sur les DEEE, entre autres
- La directive n° 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
- La directive n° 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999, concernant la mise en décharge des déchets ;
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